Politique de protection des données personnelles

Framatome a mis en œuvre un accès contrôlé au site web SYSTUS pour les clients du logiciel.

Ce traitement s’effectue dans le respect du Règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Dans le cadre de ce traitement, les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse mail professionnelle, société.

La base légale autorisant la collecte de ces données est le consentement.

La collecte de ces données est nécessaire afin de contrôler les accès aux fichiers d’installation du logiciel SYSTUS.

Les données recueillies seront communiquées aux seuls destinataires suivants : équipe d’administration du logiciel SYSTUS.

Les données sont conservées pendant la durée des contrats avec chaque client du logiciel, elles seront supprimées 1 an après la fin de chaque contrat.

Toutes les données sont conservées de façon à assurer leur sécurité et leur confidentialité en France.

Les titulaires des données disposent, dans le cadre de ce traitement, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition de ces données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, par simple demande, en précisant votre nom, prénom et adresse mail à l’adresse suivante : delegue-donnees-personnelles@framatome.com.

Les titulaires des données peuvent porter une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).